Politique DMCA pour Les-mangas.com
GHO Compagny respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et s’engage à répondre rapidement aux réclamations concernant des infractions présumées au droit d’auteur. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), nous avons établi la procédure suivante pour gérer les notifications d’allégations de violation du droit d’auteur.
Notification d’Infraction
Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou un agent de celui-ci et que vous croyez que du contenu hébergé sur ou accessible via Les-mangas.com enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une notification contenant les informations suivantes :
- Une signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou de la personne autorisée à agir en son nom ;
- Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous réclamez avoir été violée ;
- Une description de l’emplacement sur le site du matériel que vous réclamez être en violation ;
- Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
- Une déclaration de votre part indiquant que vous croyez en toute bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ;
- Une déclaration que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur qui est prétendument violé.
Les notifications doivent être envoyées au représentant désigné de GHO Compagny pour les réclamations de violation de droits d’auteur.
Processus de réponse
À la réception d’une notification conforme aux exigences du DMCA, GHO Compagny :
- Supprimera ou désactivera l’accès au matériel prétendument contrefaisant ;
- Informera l’utilisateur ayant mis en ligne le matériel concerné qu’il a supprimé ou désactivé l’accès à ce matériel ;
- Pourra également, à sa discrétion, mettre fin à l’accès au service de l’utilisateur en cas de récidive.
Contre-Notification
Si vous pensez que le matériel que vous avez publié a été supprimé par erreur ou par identification incorrecte, vous pouvez nous envoyer une contre-notification contenant les informations suivantes :
- Votre signature physique ou électronique ;
- Une description du matériel qui a été supprimé et l’emplacement où il apparaissait avant d’être supprimé ;
- Une déclaration sous peine de parjure que vous croyez que le matériel a été supprimé ou désactivé suite à une erreur ou une identification incorrecte du matériel à supprimer ou à désactiver ;
- Votre nom, adresse et numéro de téléphone, et une déclaration indiquant que vous acceptez la juridiction du tribunal fédéral de district pour le district judiciaire où se trouve l’adresse (ou si vous êtes hors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel GHO Compagny peut être trouvé) et que vous accepterez la signification de la part de la personne qui a fourni la notification d’infraction ou un agent de cette personne.
Modifications de la Politique DMCA
GHO Compagny se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour être informé des mises à jour.
Contactez-Nous
Si vous avez des questions sur cette politique DMCA, veuillez contacter notre représentant désigné.